Un brevet d’invention est un titre de propriété intellectuelle qui protège une invention technique. Tant que le brevet est en vigueur et pour au maximum 20 années, il confère le droit d’interdire à tout tiers l’utilisation industrielle ou commerciale de l’invention protégée.
Forts d’une longue expérience, nous offrons un accompagnement au plus proche des besoins de nos clients pour déterminer la meilleure stratégie permettant de protéger efficacement une invention.
Nous sommes présents durant tout le processus : de la recherche préliminaire au dépôt, en passant par l’examen devant les Offices compétents jusqu’à la délivrance puis le paiement des taxes de maintien en vigueur du brevet (annuités). Nos collaborateurs travaillent en français, anglais et allemand.
Nous accompagnons également nos clients dans l’obtention de certificats complémentaires de protection (CCP) sur la base de brevets médicaux.
PME, particuliers ou grandes entreprises, actifs à l’international ou simplement en Suisse, nous sommes à l’écoute de tous nos clients pour mettre au point des stratégies efficaces mais raisonnables et pragmatiques qui correspondent à chaque fois à leurs exigences particulières.
Notre expertise
- Recherche et étude de brevetabilité: recherche destinée à mettre à jour des documents se rapprochant d’une invention et pouvant être gênants pour sa nouveauté et/ou son activité inventive. L’étude permet d’évaluer les chances d’obtenir un brevet valable et profitable pour une invention.
- Étude de liberté d’exploitation : recherche de brevets ou demandes de brevet appartenant à des tiers et pouvant entraver la commercialisation d’un produit. Cette étude est destinée à identifier et évaluer un éventuel risque de litige lors de la commercialisation d’un produit.
- Étude de validité : analyse de la validité d’un brevet ou d’une demande de brevet avec recherche d’antériorités et analyse de brevetabilité. Cette étude permet de déterminer la validité d’un brevet accordé ou les chances de succès d’une demande de brevet en cours d’examen afin d’estimer les risques pour la liberté d’exploitation.
- Autres recherches d’antériorités et études : déterminer l’environnement brevets d’un domaine technique particulier et identifier les acteurs du domaine et les axes de développements prisés ou disponibles.
Lors de la préparation de la demande, nos ingénieurs-conseils échangent avec les inventeurs et développeurs pour cerner au mieux l’invention techniquement et déterminer la portée de la protection la plus optimale compte tenu des attentes et des objectifs commerciaux du clients et de l’art antérieur connu. Nos collaborateurs travaillent en français, anglais et allemand.
Nous assurons un dépôt au niveau international, y compris auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne, de l’Office Européen des Brevets (OEB) à Münich et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. Nous nous chargeons de toutes les étapes qui suivent le dépôt et en particulier de la recherche, de l’examen et de la délivrance, tant sur le plan administratif (suivi des délais, paiement des taxes…) que sur le fond (surmonter des objections, répondre à des demandes…). Nous avons une grande expérience des procédures notamment en Suisse, en Europe, en Chine, au Japon et aux USA.
Nous assurons le suivi des changements qui doivent être signalés aux Offices (adresse, cession, fusion, enregistrement d’une licence…) et nous chargeons de préparer et déposer les documents nécessaires.
Nous nous chargeons des rappels et du paiement des annuités en temps utiles et dans tous les pays qui intéressent nos clients. Notre système de surveillance est robuste et éprouvé.
Nous avons une solide expérience dans le suivi de litiges, judiciaires ou non, allant de leur préparation et d’éventuelles négociations en passant par les études et recherches d’antériorités nécessaires et l’élaboration de stratégies de défense appropriées. Nous conseillons et représentons nos clients devant le Tribunal Fédéral des Brevets, l’Office Européen des Brevets et la Juridiction Unifiée en matière de Brevets.
La procédure conduisant à l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché pour les principes actifs d’un médicament ou d’un produit phytosanitaire est longue et ne suspend pas la durée de validité d’un brevet. Le titulaire d’un brevet peut demander la délivrance d’un certificat complémentaire de protection (CCP) qui prolonge la protection d’un produit autorisé de cinq ans au maximum à partir de l’expiration de la durée de validité maximale du brevet (20 ans), permettant ainsi de compenser en partie le temps perdu pour l’exploitation de l’invention brevetée. Nous nous chargeons de la préparation des documents nécessaires et du dépôt de la demande de CCP auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne.
Nous accompagnons nos clients dans la rédaction ou la relecture de contrats portant entièrement ou en partie sur des titres de propriété intellectuelle et notamment sur tous les aspects touchant aux brevets et aux savoir-faire.
Nous offrons un service de surveillance permettant de mettre à jour tout nouveau dépôt dans un domaine technique précis ou pour un titulaire particulier. Nous analysons l’impact de chaque cas et conseillons sur les mesures appropriées.
Nous pouvons évaluer un portefeuille existant, celui d’un concurrent, identifier des forces, des lacunes, des chevauchements…Nous conseillons ensuite nos clients pour élaborer une stratégie sur mesure selon les besoins et le cadre défini (budget, activité, domaine technique). Nous prenons en compte tous les aspects de la propriété intellectuelle pour une protection efficace en associant notamment brevets, marques et designs pour former un portefeuille complet.
Entreprise en quête d’une stratégie R&D ? Particulier avec idée sur un coin de serviette ? N’hésitez pas à nous contacter, nous vous offrons un premier entretien gratuit pour discuter et cibler vos besoins concernant les brevets !
Nos domaines d’activité
Au cœur de l’industrie suisse, l’horlogerie est un domaine où l’innovation foisonne. C’est également un secteur très concurrentiel dans lequel protéger ses produits est essentiel. Depuis 1949 à Genève, deuxième région horlogère de Suisse, notre cabinet a acquis des compétences particulières et une passion certaine pour ce domaine d’exception. Nous accompagnons nos clients dans tous les aspects de la propriété intellectuelle, de la protection des produits, à la gestion du risque de conflit ou de contrefaçon.
Nous déposons plusieurs dizaines de demandes de brevets et de designs dans le domaine de l’horlogerie par année. Manufactures, sous-traitants, indépendants nous font confiance. Les compétences de notre équipe s’étendent des complications horlogères traditionnelles aux dernières avancées technologiques en matière de procédés de fabrication et de matériaux.
La mécanique, l’industrie des machines et l’industrie de précision ont toujours été un fleuron de l’économie suisse. Bien qu’industrie traditionnelle, elle reste en constante innovation. L’arc lémanique, entre les Universités de Genève et de Lausanne et l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, est au cœur de cet élan inventif. Machine, composant mécanique, procédé de fabrication ou d’usinage, notre équipe est là pour protéger aux mieux toutes les innovations mécaniques.
A côté des grands groupes pharmaceutiques, la Suisse possède également une riche industrie tournée vers les dispositifs médicaux ou dentaires. Là encore, comme dans l’horlogerie, le « Swiss made » évoque aussi précision et fiabilité.
Nous avons une grande expérience dans les études de liberté d’exploitation, cruciales dans ce domaine hyper concurrentiel, la rédaction des demandes de brevets et le suivi des procédures. Notre équipe a notamment abordé les sujets suivants : systèmes d’injection, prothèses, instruments dentaires, instruments chirurgicaux, procédés d’aide au diagnostic ou de planification de traitement…
Dans ces domaines techniques, le temps et l’argent investis pour développer une solution peuvent être très importants. Une stratégie de propriété intellectuelle efficace permet alors d’assurer un retour sur investissement confortable. Notre équipe comprend en plus d’ingénieurs polyvalents, une ingénieure en génie biologique et un physicien. Nous avons de l’expérience dans les nouveaux matériaux utilisés en horlogerie, les traitements de surface et les procédés d’usinage.
Le domaine des biotechnologies est caractérisé à la fois par une concurrence forte, une innovation rapide et des coûts d’investissement élevés. Tous ces facteurs rendent essentielle une stratégie de protection de l’innovation efficace. Notre équipe comprend notamment une ingénieure en génie biologique ainsi que des ingénieurs polyvalents ayant acquis des compétences transversales.
Dans ces domaines, la Suisse offre des entreprises très spécialisées dont les développements à haute valeur ajoutée sont souvent destinés à des marchés de niche. Pour assurer l’unicité des technologies et lutter contre la contrefaçon, une stratégie de protection de l’innovation efficace est là encore essentielle. Notre équipe forte de trois ingénieurs spécialisés ont notamment de l’expérience dans les dispositifs à haute tension, les systèmes de mesure (métrologie)…
Ces domaines sont technologiquement complexes et soulèvent beaucoup de question quant à la meilleure protection à faire valoir. Le droit d’auteur ne protège qu’une écriture particulière du code. A l’international, les juridictions sont partagées quant à la possibilité d’un brevet logiciel et les jurisprudences évoluent constamment. Notre équipe, qui réunit des conseils en brevet européen et américain, s’attache à suivre ces développements juridiques de manière à proposer la meilleure stratégie de protection en fonction des possibilités offertes par chaque pays.