Bidimensionnel ou tridimensionnel, le design enregistré permet d’interdire à un tiers d’en faire usage à des fins commerciales pendant 25 ans au maximum.
Nous conseillons nos clients sur la façon de protéger au mieux des formes esthétiques ou industrielles dans un stratégie globale et sur mesure. Notre longue expérience nous permet d’accompagner nos clients dans l’établissement des vues réglementaires et techniques nécessaires au dépôt d’un design.
Notre expertise
Nous conseillons nos clients sur la meilleure approche pour protéger l’esthétique de leur produit. Nous les accompagnons dans le choix ou la préparation des meilleures vues techniques pour satisfaire les exigences légales.
Nous assurons un dépôt au niveau international, y compris auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. Nous nous chargeons de toutes les étapes qui suivent le dépôt tant sur le plan administratif (suivi des délais, paiement des taxes…) que sur le fond (surmonter des objections, répondre à des demandes….).
Nous assurons le suivi des changements qui doivent être signalés aux offices (adresse, cession, fusion, enregistrement d’une licence…) et nous chargeons de préparer et déposer les documents nécessaires.
Nous nous chargeons des rappels et du paiement des annuités en temps utiles et dans tous les pays qui intéressent nos clients. Notre système de surveillance est robuste et éprouvé.
Nous accompagnons nos clients dans la rédaction ou la relecture de contrats portant entièrement ou en partie sur des titres de propriété intellectuelle et notamment sur tous les aspects touchant aux designs.
Nous avons de l’expérience dans l’accompagnement et la représentation de nos clients en cas d’opposition ou de litige en matière de designs.